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Informations légales

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Zaki Hanfer (SIRET 13092846800011), Béthune, 62400. Contact pour toute question relative à vos données : xaven.support@gmail.com.

Données collectées

Formulaire de demande

Nom, entreprise (facultatif), adresse e-mail, téléphone (facultatif), services souhaités, description du projet, budget et échéance indicatifs, pièces jointes éventuelles, et votre choix concernant les actualités.

Espace client

Identité et coordonnées, messages échangés, devis et décisions associées. Lorsque vous acceptez ou refusez un devis, nous enregistrons la version concernée, la date, votre compte, l'adresse IP et le navigateur utilisés, afin de conserver une trace fiable de votre décision.

Données techniques

Journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service, et cookies strictement nécessaires (voir la page cookies).

Mesure de fréquentation

Pour afficher le nombre de personnes en ligne et le nombre de visites, le site calcule, sans cookie ni autre stockage sur votre appareil, une empreinte anonyme à partir de votre adresse IP, de votre navigateur et d'une valeur aléatoire renouvelée chaque jour. Ni votre adresse IP ni votre navigateur ne sont conservés : seule l'empreinte l'est, pour la journée en cours, et elle ne permet pas de vous identifier ni de vous suivre d'un jour à l'autre. Seuls des totaux sont conservés ensuite.

Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande et préparer une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Réaliser et suivre les prestations, gérer l'espace client et les devis : exécution du contrat.
  • Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale.
  • Sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime.
  • Mesurer la fréquentation du site de manière anonyme : intérêt légitime.
  • Vous envoyer des actualités : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Xaven. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées, pour notre compte et dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, par les prestataires techniques suivants :

  • Vercel Inc. — hébergement et diffusion du site public.
  • Render Services, Inc. — hébergement de l'application et de l'espace client (serveurs à Francfort).
  • Neon, LLC (groupe Databricks) — hébergement de la base de données (serveurs à Francfort).
  • Stripe Payments Europe, Ltd. — paiement par carte, uniquement si vous choisissez ce moyen de paiement. Xaven n'a jamais accès à vos numéros de carte.

Leurs coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Aucune pièce jointe n'est stockée et aucun e-mail n'est envoyé automatiquement.

Lieu de stockage et transferts hors de l'Union européenne

L'application et la base de données sont hébergées dans l'Union européenne, à Francfort (Allemagne). Nos prestataires étant des sociétés de droit américain, un accès à certaines données depuis les États-Unis ne peut être exclu (maintenance, support, diffusion du site par le réseau de Vercel). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans les accords de traitement de données de ces prestataires et, lorsqu'ils y adhèrent, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Durées de conservation

  • Demandes n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
  • Données clients, projets et échanges : pendant la relation contractuelle, puis 5 ans (délai de prescription de droit commun).
  • Devis acceptés, preuves de décision et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
  • Consentement aux actualités : jusqu'à son retrait, ou 3 ans sans contact de votre part.
  • Journaux techniques de sécurité : 12 mois au plus.
  • Empreintes de fréquentation : jusqu'à la fin de la journée, puis supprimées ; seuls des totaux sont conservés.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, l'accès aux informations des projets est réservé aux personnes autorisées et chaque client n'accède qu'à ses propres projets.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr (nouvel onglet)).